Navigation principale. Fil d'Ariane. Séance du Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis, du mercredi 3 juin 2020, à 20.00 heures, à la salle de l’Univers@lle, ch. Conformément au cadre légal et réglementaire en vigueur, il dispose de son propre Règlement, adopté le 18 septembre 2018. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSTITUTION DU CONSEIL GENERAL DU 11 mai 2016 Présidence : M. Nicolas Favre, doyen d’âge (conformément à l’art. Conseillères générales et Conseillers généraux, Formulaire de dépôt (postulat, proposition, résolution, question), Budget de fonctionnement: formulaire de dépôt d’amendement, Budget des investissements: formulaire de dépôt d’amendement, Règlement d’exécution de la loi sur les communes, Règlement du Conseil général de la Ville de Fribourg, Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général, Règlement de la Commission financière du Conseil général, Règlement de la Commission de l'édilité, des constructions et des infrastructures de la Ville de Fribourg, Commission de l’édilité, des constructions et des infrastructures, Création de la Commission spéciale pour le règlement du personnel de la Ville de Fribourg, Création de la Commission spéciale Caisse de prévoyance du personnel de la Ville de Fribourg (CPPVF), Convocation et ordre du jour de la 16ème séance ordinaire de la législature 2016-2021, Convocation et ordre du jour de la 15ème séance ordinaire de la législature 2016-2021, Proposition n° 22 - Demande l’introduction d’un article 27bis RCG instituant une commission (permanente) du développement durable au Conseil général (PS), Proposition n° 20 - Demande d'intégrer les arguments juridiques du Conseil communal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général, Application des modifications formelles exigées au règlement du Conseil général du 18 septembre 2018 et modification d'un article en lien avec le projet de nouveau règlement communal sur le droit de cité (Message n° 42), Résolution n° 5 - Maintien de l'office de poste du quartier du Bourg, Toilettage final du Règlement du Conseil général (5 juin 2019). Séance ordinaire du mercredi 26 avril 2017 Législature 2016-2021 - 3 - 39 . Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2015 10. DU CONSEIL GENERAL DU 21 septembre 2020 à 19h30 à Rosé Présidence : M. François Bouverat ... La société de révision BDO de Fribourg a procédé à la vérification des comptes 2019 entre le 19 et le 25 mars 2020. Assemblée constitutive; Nos engagements; Association. Election du/de la Président(e) du Conseil général pour la fin du mandat 2021 6. En vertu de l’article 32 al. Résultat de l'élection au Conseil général de la commune de Fribourg. Adeline Jungo (PS) Pascal Wicht (UDC) Assister à l’une de ces séances vous permettra de découvrir la vie politique de l’intérieur. Le Président en donne lecture. des Crêts 31 3 les mesures qui pourraient permettre de sauver la totalité ou un maximum d’emplois sur le Election des délégués à l’assemblée et au comité de l’Agglomération de Fribourg 8. » M. le Président remercie M. Magli pour … Vice-Présidence 2020-2021 Le Conseil général est l’organe parlementaire de la Ville de Fribourg. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 27 mai 2019 Y a-t-il une ema ue à fomule uant à l’entée en matiè e? Présidence 2020-2021 Conseil communal et au Conseil général par 63 signataires, demandant un renforcement des structures parascolaires et l’élargissement de leur accueil au matin et à l’après-midi. Claude Schenker (PDC/PVL), Présidents de groupe Approbation du PV de la séance du Conseil général du 2 octobre 2017 Y-a-t-il une remarque à formuler quant à l’entrée en matière ? Les séances du Conseil général sont publiques. 36 . Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 19 Séance ordinaire du mercredi 3 juin 2020 Législature 2016-2021 . La fonction de conseiller général est incompatible avec celle de conseiller d'État ou de chancellier d'État [198]. La dernière assemblée générale du PDC Ville de Fribourg a eu lieu le 12 juin 2019, au Restaurant de l’Epée, à Fribourg. 5. Le PV est disponible ici. Le Conseil général siège en principe une fois par mois, le lundi ou le mardi à la grande salle de la Maison de Justice, rue des Chanoines 1, ce durant la période de travaux de rénovation à l'Hôtel cantonal. 1. Il se compose de 80 membres, élus par les citoyens actifs, ayant leur domicile politique dans la commune, pour une période de cinq ans (législature) selon le mode de scrutin proportionnel.. Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 12 . L'ordre du jour a également été publié sur le site internet de la commune ainsi qu'au pilier public. sidente du Conseil général, les membres du Conseil communal, ses collè-gues du Conseil général, les membres de l'Administration communale, la visiteuse sur la tribune, ainsi que les représentantes et représentants de la presse et ouvre la séance. Il est rappelé que les débats sont enregistrés comme le permet le règlement d'exécution de la loi sur les communes ainsi que l’art. Election des représentants du Conseil général à la Commission d’aménagement 9. Il a été préparé par le Bureau du Conseil général en collaboration avec le Conseil communal lors de sa séance du 7 novembre dernier. Réponse du Conseil communal à la proposition de M. Florian Berset, pour le cercle de Le Glèbe, concernant les zones … 40 . Elus. Election à la Présidence du Conseil général pour la période du 15 mai 2010 à la fin de la législature; 4. Procès-verbal du Conseil général de Prez du 25 mai 2020 Convocation Documents en lien avec la séance : Point 4_Règlement organisation du Conseil communal Point 5_Règlement des salles communales Point 6.1_Budget 2020 Présentation générale du budget de fonctionnement et investissement Point 6.2_Budget 2020 Nouveaux investissements Point 7_Message concernant … Lorsque le droit communal lui donne cette compétence, le conseil général peut élire les membres du conseil communal [199]. 1. Marc Vonlanthen (PS) Élire le Conseil général. Une séance de relevée est prévue, si nécessaire, le lendemain. Adeline Jungo. Océane Gex (PLR) Cette disposition permet de garantir une juste représentation des anciennes communes au sein de l’Exécutif. Approbation des procès-verbaux des 15/16 juin 2020 3. Le Bureau fixe les séances du Conseil général et leur ordre du jour, en accord avec le Conseil communal, convoque le Conseil général et tranche les contestations relatives à la procédure. Navigation principale. Approbation du PV de la séance du Conseil général du 2 octobre 2017 Y-a-t-il une remarque à formuler quant à l’entrée en matière ? A titre personnel, je me rappelle,- qu’après ma première séance du Conseil général, c’est elle, la première , qui est venue me saluer et qui m’a montré la collégialité qui exist ait entre les partis opposés dans notre Conseil. Information « plateforme jeunesse » et point de situation avec REPER 5. 4RCG, je vous rappelle que seuls les organes de . Le Conseil général demande au Conseil communal et au Canton de Fribourg d’unir leurs efforts et, en collaboration avec les partenaires sociaux, d’examiner et de défendre toutes . Caroline Chopard (Verts) Vivre et habiter; Urbanisme et économie; Administration et politique; À propos de la ville; Menu. Marie-Claire Rey-Baeriswyl (CG-PCS) Les membres du Conseil général sont priés de passer au vote à … Procès-verbal no 5 de la séance ordinaire du Conseil général du 11 octobre 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg Présidence: M. Christophe Giller Ouverture de séance La séance est ouverte à 19.34 heures. "e n'est pas sans un petit pincement au cœu ue je … Modification des statuts de l'ERES 3. Favorable : 112 Pas favorable : 11 Sans reponse : 37 M. Ie President exprime la position du CoPIL: Le Conseil general est compose de 80 membres, miliciens, elus au systems proportionnel. 30 al. Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis Procès-verbal no 23 Séance ordinaire du mercredi 4 novembre 2020 Législature 2016-2021 . Il se compose de 80 membres, élus par les citoyens actifs, ayant leur domicile politique dans la commune, pour une période de cinq ans (législature) selon le mode de scrutin proportionnel. Candidat au Conseil national – Parti socialiste, liste 2 35 ans, parfait bilingue français-allemand, né d’une mère suisse et d’un père d’origine éthiopienne. Remerciements à Monsieur Renaud Gauderon 4. Envoi de la réponse du Conseil communal à la question écrite no 20-801 du groupe PopVertSol concernant le cadastre du bruit. Pour l’élection au conseil général, qui se déroule toujours selon le système proportionnel, l’électeur ou l’électrice vote autant pour un parti politique ou un groupe d’électeurs et électrices que pour une personne candidate.. des Crêts 31 SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 ORDRE DU JOUR 1. Anne-Elisabeth Cattaneo-Python (PDC/PVL) Présidente. Fribourg du 20 novembre 2020. Ville de Fribourg. présidente du Conseil général en 20112012. Approbation des procès-verbaux des 15/16 juin 2020 3. «Le respect de cette forme contribue à la noblesse des interventions de chacun et . Procès-verbal no 1 de la séance constitutive du Conseil général du lundi 25 avril 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg Présidence de M. Daniel Gander, Doyen d'âge suppléant , puis de M. Christophe Giller, Président élu Ouverture de la séance La séance constitutive est ouverte à 19.34 heures. Scrutateurs Vivre et habiter; Urbanisme et économie; Administration et politique; À propos de la ville; Menu. dedie au Conseil general. 2 du règlement du Conseil général. Merci de votre attention. Conseil général, répondre à toutes les questions que les conseillers généraux jugeront utiles de poser et, finalement, de proposer au Conseil général une demande de crédit globale pour la construction de ce nouveau bâtiment. Les 80 membres du Conseil général sont élus tous les 5 ans et forment le Parlement communal, véritable lien entre les autorités et la population. Conseil général. Elle invite également les membres du Conseil général à formuler leurs propos de manière . Le Conseil général est l’organe parlementaire de la Ville de Fribourg. ... Fribourg à Genève, de Vaud au Valais, en passant par Neuchâtel et le Jura, en sont Alain Maeder (PDC/PVL) - Mme Eva Heimgärtner, vice-présidente du Conseil général de Fribourg - M. Jean-Marc Bertschy, membre du bureau du Conseil général de Belfaux - Mme Sandra Herren, présidente du Conseil général de Marly, qui arrivera bientôt La séance de ce soir a été valablement convoquée par courrier du 26 novembre 2008. culier deux jeunes visiteurs et un ancien Président du Conseil général (ndlr: ses enfants et son compagnon), ainsi que les représentants de la pesse. Maurice Page (CG-PCS) Bernard Dupré (UDC) Election à la Vice-Présidence du Conseil général pour la période du 15 mai 2010 à la fin de la législature; 5. PS. 50). Règlement du Conseil général – modification de l’article 50bis, de l’article 52, alinéas 1 et 3, de l’article 53 et de l’article 61, alinéa 2 9. La séance du 7 mars annoncée par le Président du Conseil général … En conséquence la commission financière émet un préavis favorable à cet investissement et invite le Conseil général à l’accepter. Séance du Conseil général de la Ville de Châtel-St-Denis, du mercredi 4 novembre 2020, à 20.00 heures, à la salle de l’Univers@lle, ch. La loi n°2013.403 du 17 mai 2013 est mise en application en mars 2015 et la parité homme/femme est imposée avec un binôme dans chaque canton. Marine Jordan (PS) 41 Séance ordinaire du mercredi 3 octobre 2018 Législature 2016-2021 . CONSEIL GENERAL ATTALENS Administration communale Page 1/24 PROCÈS-VERBAL SÉANCES DU CONSEIL GÉNÉRAL DU MARDI 13 OCTOBRE 2020 ORDRE DU JOUR 1. Le président rappelle que ce procès-verbal ne sera pas lu en assemblée, il a été remis avec la convocation. David Aebischer (PLR) Les procès-verbaux du Conseil général. Les conseillers départementaux ont la charge d'élire le Président du Conseil … Pour les atteindre, sélectionnez la date de la séance. Fribourg avec l'ordre du jour que vous avez reçu par courrier du 16 novembre dernier. Information « plateforme jeunesse » et point de situation avec REPER 5. Accueil; Conseil général; Procès-verbaux Procès-verbaux du Conseil général. Présence de 67/80 Conseillers généraux et de 5/5 Conseillers communaux. Gilles Bourgarel (Verts) Avocat, vice-président de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes, secrétaire-juriste de la Commission de recours de l’Université de Fribourg. 1. du Conseil général avec effet immédiat. Fil d'Ariane. Ville de Fribourg. Le Président se joint au message du syndic et, au nom du Conseil général, adresse à David toute sa sympathie. François Miche (PS) Oliver Collaud (Verts) ... trains de la ligne Fribourg-Morat-Neuchâtel et de la ligne Fribourg-Payerne-Yverdon ainsi que par les lignes de bus partant de Fribourg vers Avenches. Procès-verbal no 1 de la séance constitutive du Conseil général du lundi 25 avril 2016, salle du Grand Conseil, Fribourg Présidence de M. Daniel Gander, Doyen d'âge suppléant , puis de M. Christophe Giller, Président élu Ouverture de la séance La séance constitutive est ouverte à 19.34 heures. Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal, les … Comment voter. Le Bureau du Conseil général de la Ville de Fribourg a convoqué les membres du Conseil général, par courrier individuel du 28 août 2017, à la séance ordinaire du mardi 19 septembre 2017 (séance de relevée : mercredi 20 septembre 2017) à 19.30 heures à la salle du Grand Conseil, Hôtel-de-Ville, place de l’Hôtel-de-Ville 2. L'entretien de fin d'audit s'est déroulé par conférence téléphonique le
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